Commission de récolement et Conseil National

La commission de récolement du Parti socialiste, qui se réunira lundi rue de Solférino pour examiner les contestations sur l'élection du nouveau Premier secrétaire, jouera un rôle essentiel dans la crise que connaît le PS.

La commission de récolement n'est pas mentionnée dans les statuts du PS.

Sa composition est variable selon les scrutins internes. Lors de sa dernière réunion pendant le congrès de Reims pour examiner le vote du 6 novembre, elle comprenait des représentants des six motions alors en lice.

La commission de récolement va contrôler les procès-verbaux venus des 102 fédérations du parti sur le scrutin contesté de vendredi, et fera le recensement des demandes de corrections présentées par les représentants des deux candidates. Elle présentera un rapport au conseil national, qui se réunira mardi soir pour valider les résultats, avec d'éventuelles propositions de corrections.

C'est le conseil national qui, au vu des conclusions de la "commission de récolement", va choisir la première secrétaire. Toutes proportions gardées, c'est comme si, à l'issue du deuxième tour d'une présidentielle où il y aurait une stricte égalité, on demandait au Parlement de désigner le vainqueur.

Moraliser les opérations électorales au PS : mode d’emploi

L’un des mérites de la crise actuelle est qu’elle imposera à la future première secrétaire de sortir de l’hypocrisie actuelle.

Une hypocrisie qui permet à Pierre Moscovici de dire, avec résignation, sur RTL : ‘”On ne saura jamais vraiment qui a gagné le vote de vendredi soir. Il y a des anomalies ici, marginales, il y en d’autres là, et puis il y a les us et coutumes du Parti socialiste, cette élection n’est pas plus tricheuse qu’une autre”.

Et à l’universitaire Rémi Lefevre de constater sur Médiapart: « On triche au PS parce que l’on sait que les camarades d’en face font de même (et on le sait parce qu’on a pu faire motion commune avec eux dans un passé récent…). »

1. Il faut mettre au crédit de François Hollande (et de François Rebsamen) d’avoir tenté de moraliser les opérations de vote du PS.

Et ceci, en quatre temps.

• D’abord, en faisant adopter au Congrés de Dijon une reforme des statuts (article 2.1.3) qui clarifie les modalités d’adhésion. Cette disposition, passée inaperçue, retirait aux sections le “monopole” de l’enregistrement des adhésions. On peut desormais adhérer au PS via les fédérations ou via le siége national…. Il revenait ensuite aux federations de s’assurer que le nouvel adhérent avait bien été accueilli par la section. Cette disposition ouvrait la voie à Rosam, mais aussi aux adhésions en ligne.

• Ensuite, en mettant en place Rosam : le Répertoire Open Source des adhérents et des militants. La mise en place de Rosam a considérablement assaini les modalités d’attribution des “cartes” et des listes d’émargement, en le centralisant. Rosam a également simplifié le circuit des “cartes” avec la suppression du “timbre” (qui permettait aux fédérations d’acheter des timbres pour peser dans les congrés au delà de leur nombre d’adhérents réel). Désormais, il n’y a qu’un seul fichier des adhérents : co-produit par le niveau national et chacune des fédérations.

• Puis, en fixant des règles de plus en plus strictes, de congrés en congrés, via des circulaires, pour l’organisation des bureaux de vote: horaires d’ouverture des bureaux de vote , interdiction de certains lieux de vote (type domicile d’un particulier, bureau ou de la permanence d’un élu, modalités de vérification des bureaux de vote, modalités de régularisation des cotisations le jour du vote (La circulaire 1365, qui organisait les modalités des votes du Congrés etait un véritable traité de lutte contre la fraude).

• Enfin, en proposant d’introduire dans les statuts du PS une disposition qui assoit la représentativité de chaque fédération esur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. (Cette disposition concernait les votes du Congrès et pas les votes des 20 et 21 novembre 200!).

2. Le déploiement de Rosam et les règles nouvelles en matière d’organisation des bureaux de vote ont compliqué la mise en oeuvre des formes traditionnelle de fraude, de type bourrage d’urnes ou “achat de cartes”.

Si j’ai bien compris, la contestation du vote du 21 novembre a permis de mettre en relief deux formes de fraude :
- la première consiste consiste, au niveau de la section, à transmettre au niveau fédéral des chiffres rectifiés
- la seconde consiste, au niveau fédéral, à transmettre au niveau national des chiffres rectifiés

Pour se prémunir de la première, il faudrait imposer la publication des résultats section par section.
Pour se prémunir de la seconde, il faudrait permettre aux sections de saisir les résultats directement dans Rosam, en court-circuitant le filtre fédéral.

3. Le “vote au canon” (des sections qui votent majoritairement dans le sens indiqué par le secrétaire de section ou l’élu local) est plus difficile à éradiquer.

La moralisation des opérations électorales n’a pas prise sur les pratiques, voire les cultures clientèlistes : comment empêcher un élu de recruter au PS des employés des collectivités locales ou des organismes para-publics et subventionnés, ou des personnes qui sont à la recherche d’un emploi ou d’un logement ? Comment empêcher un élu ou un secrétaire de section de refuser des nouveaux adhérents, de ne pas transmettre à la fédération les demandes d’adhésion reçues, de faire traîner les adhésions au delà des 6 mois qui précèdent le congrès ?

Pour se prémunir contre ces pratiques, il faut ouvrir un peu plus grand encore les portes du PS. Permettre non seulement l’adhésion en ligne, mais aussi probablement le paiement de la cotisation en ligne (Probablement, car le paiement de la cotisation en ligne risque d’ouvrir la voie à d’autres types de fraude).

La moralisation des opérations électorales et l’ouverture du PS vont de pair.

Résultats (provisoires) des votes du 21 novembre par fédérations

En attendant la décision du Conseil National, jetons un coup d'oeil sur les résultats publiés par le Part Socialiste.

1) Le Taux de participation (votants/inscrits) a été de 58, 88 %

On observe des écarts importants dans les taux de participation selon les fédérations.
Ils varient ainsi de 93,03% à Mayotte, 83,41% en Haute Corse, 81,04% dans l'Indre à 36,74%
Paris, 34,63% dans dans les Alpes maritimes, 32,71 % en Guyane.

22 fédérations enregistrent des taux de participation supérieurs à 70%. Il y a probablement des causes locales : civisme, capacité d'entraînement et de mobilisation de l'équipe fédérale ....

Les 22 fédérations exemplaires, (qui enregistrent ces taux de participation les plus élevés : 70% et plus) représentent 21 % des votes enregistrés le 21 novembre.





2) Le vote des grandes fédérations

On lit souvent que les Congrès se jouent dans un petit nombre de fédérations.



Les 10 plus grandes fédérations n'ont concentré 38% des votants. Elles sont équitablement partagées entre Aubry et Royal.
3) Les votes en faveur de Martine Aubry

10 fédérations concentrent 41,68 % des votes qui se sont portés sur Martine Aubry.6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à 62%.


Regardons maintenant les 10 fédérations où Martine Aubry réalise ses meilleurs scores.7 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à 64%.

Les 10 fédérations où Martine Aubry réalise ses meilleurs scores (en %) ont concentré 25,45 % du total des votes Aubry.
4) Les votes en faveur de Ségolène Royal

10 fédérations concentrent 37,02% % des votes qui se sont portés sur Ségolène Royal.



Regardons maintenant les 10 fédérations où Ségolène Royal réalise ses meilleurs scores (en %).
Les 10 fédérations où Ségolène Royal réalise ses meilleurs scores n'ont concentré que 18,16 % du total des Royal.

Un peu d’open source dans les votes du PS ne devrait pas nuire

Avec une avance de 42 voix, Martine Aubry a eu tort de se proclamer gagnante.

Compte tenu de la marge étroite, elle aurait dû attendre que les résultats communiqués hier soir par la direction du PS correspondent aux votes enregistrés dans les sections.

Elle aurait dû, au moins, attendre les résultats de Nouvelle-Calédonie.

J’imagine que les fédérations sont en train de revoir leurs additions.

On sait déjà qu’une erreur de saisie a donne 24 voix de trop à Martine Aubry en Moselle. L’équipe de Royal signale une divergence de 20 voix en faveur de Martine Aubry entre les résultats de la section et ceux annoncés par la fédération dans une section de Lille.

Rien n’indique que les erreurs, quand elles seront détectées, aillent toutes dans le même sens.

Visiblement, la chaîne de traitement des résultats des votes dans les sections laisse la place à des erreurs de saisie au stade de l’agrégation ("recollement") dans chaque fédération. Des erreurs imputables pour partie à l’obligation que le PS se donne de communiquer des résultats le plus tôt possible dans la nuit.

Deux partisans de Royal demandaient ce matin au PS de rendre public les résultats de ce vote section par section sur internet : inscrits, votants, mis à jour ce jour là, exprimés, SR, MA, nuls avec bien sûr le nom de la section. "Cela doit être consultable sur Internet, rapidement et sans aucune exception. Nous ne nous contenterons pas des résultats par fédération. "

6) Pour éviter que l’épisode d’hier se reproduise, il faudra à l’avenir que le PS mette en ligne les résultats de ses votes, section par section.

Cela permettra à tous les militants de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur au stade de l’agrégation.

Cela introduirait un peu d’open source dans le fonctionnement du PS. « Given enough eyeballs, all bugs are shallow » : Étant donnés suffisamment d’observateurs, tous les bogues sautent aux yeux »...

Cette loi d’efficience de la coopération ouverte a été mise en avant par Eric Raymond. [1] Le PS pourrait s’en inspirer pour garantir la transparence de ses opérations électorales.ai

Vers une cohabitation au sommet du PS ?

Le Congrès du Mans n’a pas permis de dégager une majorité. C’est l’élection du premier secrétaire le 20 novembre qui accouchera d’une direction.

Les socialistes qui dénoncent les stratégies de présidentialisation de l’un ou l’autre semblent oublier que la présidentialisation est inscrite dans les statuts du PS.

On doit la présidentialisation du PS à François Mittterrand (qui avait introduit la désignation du candidat à la présidentielle par les adhérents dans les statuts du PS des 1971) et à Lionel Jospin (qui a introduit l’élection directe du Premier secrétaire par les militants en 1995). C’est la combinaison de ces deux mécanismes qui explique la situation actuelle. En ce sens, la crise que traverse le PS n’est pas seulement une crise de leadership (aucun des leaders potentiels ne s’impose, aucun d’entre eux n’accepte de s’effacer au profit d’un autre) : c’est aussi une crise de gouvernance.

La désignation du candidat à l’élection Présidentielle par les adhérents

Elle figure dans les statuts du PS depuis 1971 à Épinay. François Mitterrand avait souhaité adapter le PS à la logique présidentielle de la Ve République. Jusqu’en 1995, la désignation du candidat reste une formalité : les congres extraordinaires d’investiture sont de pures cérémonie car il n’y a qu’un seul candidat : François Mitterrand en 1974, 1981 et 1988. En 1995 (avec la primaire entre Lionel Jospin et Henri Emmanuelli), puis en 2006 (avec la triangulaire Fabious-Dsk-Royal), la crise de leadership contraint le PS a organiser de véritables primaires. La défaite d’Henri Emmanuelli en 1995 et le retrait de François Hollande en 2006 contribuent à dissocier le lien entre la fonction de premier secrétaire et celle de candidat « naturel » a la présidentielle.

L’élection du Premier secrétaire par les adhérents

Du temps de la SFIO, puis dans le PS qui en prend le relais en 1969, le fonctionnement du PS était a dominante parlementaire : le Secrétaire général (SFIO) puis le Premier secrétaire était élu par la commission administrative permanente (SFIO), puis par le comité directeur, rebaptisé plus tard Conseil national (PS). Le Premier secrétaire pouvait être contraint à la démission s’il était mis en minorité au Comité directeur. C’est d’ailleurs ce qui se produisit en 1993 et 1994.

Le 3 avril 1993, après la défaite du PS aux élections législatives, une majorité du comité directeur décide la démission collective de la direction animée par Laurent Fabius et élit Michel Rocard Président du parti. Celui-ci fait adopter une reforme du mode de désignation du Premier secrétaire : il sera désormais élu pendant le congrès à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les délégués. Après la défaite du PS aux élections européennes conduite par Michel Rocard, il est à son tour mis en minorité au conseil national du 19 juin 1994. Un nouveau Premier secrétaire, Henri Emmanuelli, est élu, puis confirmé par le vote des délégués au congrès de Liévin en novembre 1994. En 1995, Lionel Jospin fait adopter par un référendum interne l’élection du premier secrétaire au suffrage direct des adhérents : un vote à bulletin secret, selon un scrutin unilatéral à deux tours,. Cette élection a lieu dans les 2 semaines qui suivent le congrès national (art. 7.14). Lionel Jospin seta le premier à y recourir et se fait élire Premier Secrétaire (avec 94,16 % des voix) le 14 octobre 1995.

L’élection du Premier secrétaire au "suffrage universel" interne par les adhérents du PS marque une rupture avec la tradition socialiste qui conférait au Congrès (et au Comité directeur qui en émane), l’essentiel de la souveraineté. Cette réforme visait essentiellement à assurer la stabilité de la direction.

Cette réforme calque les institutions du PS sur celles de la V ème République : elle va même au delà. Le PS s’est doté d’un un système quasi-présidentiel, puisque le Premier secrétaire ne peut pas dissoudre le Conseil National : seul le Conseil National peut décider l’organisation d’un Congrès extraordinaire. Symétriquement, le Conseil national ne peut pas révoquer le Premier secrétaire.

Une configuration non prévue : le pat du Congrès de Reims

Dans l’esprit de Lionel Jospin, le vote des adhérents venait ratifier le choix du premier secrétaire proposé par la majorité qui se dégageait du Congrès. La réforme de 1995 ne prévoyait pas les configurations du type de celle qui résulte du Congrès de Reims : un vote sur les motions qui ne dégage pas de majorité claire : des rivalités qui empêchent de réaliser une synthèse autour de la motion arrivée en tête. Ni le vote des militants, ni le Congrès n’ont permis de dégager un candidat au poste de Premier secrétaire appuyé par une majorité. L’élection du Premier secrétaire le 20 novembre prend alors une dimension nouvelle : il ne s’agit plus de ratifier le choix du Premier secrétaire qui résulte du Congrès, mais de trancher ce que le Congrès n’a pas permis de trancher.

Cohabitation et conflit de légitimités

La réforme du mode d’élection du Premier Secrétaire visait assurer la stabilité de la direction. Elle aboutit à créer deux sources de légitimité : le Conseil national tient sa légitimité du Congrès, le premier secrétaire la sienne du vote des militants.

L’élection d’un Premier secrétaire le 20 novembre risque de soumettre le PS a une nouvelle épreuve ; la cohabitation entre un Premier secrétaire élu au suffrage direct par les militants et un Conseil national qui émane du Congrès, mais qui lui est majoritairement hostile. J’avais évoqué ici même l’hypothèse d’une cohabitation entre le Premier secrétaire et le conseil national en mai dernier.

Cette configuration inédite est désormais dans tous les esprits.

Si elle se confirme, tous les éléments seraient alors réunis pour un grippage du PS. Les statuts délimitent assez clairement les décisions que le Conseil National ne peut déléguer au Bureau National, et a fortiori au Premier Secrétaire, mais sont assez flous sur les pouvoirs de ceui-ci. La réforme des statuts intervenue en juin dernier a bien tenté de définir le rôle du Premier Secrétaire mais n’est pas allée très loin dans ce sens. Elle lui attribue, certes, une nouvelle compétence : « Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale ». En cas de conflit avec le CN, le Premier secrétaire pourrait demander aux militants de trancher le différend : encore doit il obtenir l’aval du Conseil National pour organiser le referendum ou le Conseil National.

La réforme des statuts de juin 2008 a accouché d’une souris

Reformées au coup par coup, par strates successives, souvent a la suite de crises et pour éviter qu’elles ne se répètent, mais sans cohérence d’ensemble, les institutions du PS sont de plus en plus baroques.

Le PS a entrepris en 2007 de réformer ses institutions. Il a réuni pendant plusieurs mois commission nationale de la rénovation à laquelle participaient tous les courants du PS et pilotée par François Rebsamen. Elle a accouché de 7 modifications des statuts adoptées par la Convention nationale le 14 juin dernier. Elles portent sur l’adaptation du rythme des congrès au quinquennat, le fonctionnement du Conseil national, la modification du seuil de représentation dans les instances, la réforme du mode de calcul des cotisations et l’établissement d’un barème national, la création d’un conseil des territoires, la modification du mode de calcul de la représentation de la section, la définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux.

Les plus courageuses de ces modifications sont celles qui visent à moraliser les procédures électorales (elles compliquent un peu la fraude électorale).

Cette réforme n’a malheureusement pas touché à l’essentiel : la logique proportionnelle qui prévaut dans les Congrès (et dont on vient de mesurer, avec le Congrès de Reims, les effets délétères.

François Rebsamen (et d’autres avec lui) avaient proposé d’accorder une prime majoritaire pour la motion arrivée en tête. La proportionnelle intégrale (héritée de la SFIO) ne favorise pas l’émergence de majorités : elle est à l’origine du rituel des « synthèses » élaborées dans le secret des Commissions des résolutions. La prime majoritaire a pour principal effet de contraindre les acteurs à se rassembler. Cette proposition de bon sens n’a malheureusement pas recueilli de consensus.

Bref : les socialistes, si prompts à dénoncer la présidentialisation du régime, et parmi eux, les promoteurs d’une 6ème République, devraient s’intéresser de plus près aux règles qui régissent leur propre fonctionnement.

Résultats (provisoires) des votes du 6 novembre par fédérations

En attendant la publication des chiffres définitifs des votes du Congrès, jetons un coup d'oeil sur les résultats provisoires.

Compte tenu du changement de règles intervenu dans la comptabilisation des mandats (indexés désormais sur le nombre de votants et non sur le nombre d'inscrits), j'ai porté une attention spéciale aux taux de participation.

1) Le Taux de participation (votants/inscrits) a été de 56,64 %

On observe des écarts importants dans les taux de participation selon les fédérations.
Ils varient ainsi de 84,73% en Haute Corse à 32,71 % en Guyane, 34% dans les Alpes maritimes, 35,53 % à Paris.
(Le faible taux de participation à Paris est imputable à la defection des adherents à 20 euros qui avaient rejoint en masse le PS à Paris).

Certaines fédérations enregistrent des taux de participation exceptionnellement élevés.
Je n'ai pas écrit anormalement. Il y a probablement des causes locales : civisme, capacité d'entraînément et de mobilisation de l'équipe fédérale ....

Les 18 fédérations qui enregistrent ces taux élevés de participation ne représentent cependant que 15% des votes enregistrés le 6 novembre.
Ces 18 fédérations n'ont pas un impact décisif sur l'issue du vote.
D'autant plus que les votes de ces fédérations exemplaires se repartissent entre les différentes motions.




2) Le vote des grandes fédérations

On lit souvent que les Congrès se jouent dans un petit nombre de fédérations.
En fait, dans ce vote, les 10 plus grandes fédérations n'ont concentré que 39,42% des inscrits, 37% des votants.


3) Les votes en faveur de la motion A

10 fédérations concentrent 39% des votes qui se sont portés sur la motion A.
Ce chiffre est à rapporter au fait que 10 fédérations ont concentré 37% des votants. 6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%)

Regardons maintenant les 10 fédérations où la motion A réalise ses meilleurs scores.
4 d'entre eux sont des départements d'outre mer.
6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%).
Les 10 fédérations où la motion A réalise ses meilleurs scores n'ont concentré que 14,65 % des votes qui se sont portés sur la motion A. C'est peu.

4) Les votes en faveur de la motion D

10 fédérations concentrent 50,28 % des votes qui se sont portés sur la motion D.
Ce chiffre est à rapporter au fait que 10 fédérations ont concentré 37% des votants.


7 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%)

Regardons maintenant les 10 fédérations où la motion D réalise ses meilleurs scores.
Les 10 fédérations où la motion D réalise ses meilleurs scores ont concentré 41,23% des votes qui se sont portés sur la motion D. C'est beaucoup.
9 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%)

5) Les votes en faveur de la motion E

10 fédérations concentrent 41,08 % des votes qui se sont portés sur la motion E.
Ce chiffre est à rapporter au fait que 10 fédérations ont concentré 37% des votants.
6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%). On observera sans surprise que la motion E a enregistré d'excellents résultats dans les Bouches du Rhône (mais aussi l'Hérault, l'Aude et le Gard) ainsi que dans le Rhône.

Regardons maintenant les 10 fédérations où la motion E réalise ses meilleurs scores.
7 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%). Les 10 fédérations où la motion E réalise ses meilleurs scores ont concentré 27,91 % des votes qui se sont portés sur la motion E.

Le titre 13 consacré à la presse mériterait un sérieux dépoussiérage

Parmi les chapitres et articles des statuts, il en est un qui appelle un sérieux dépoussiérage : le Titre 13 consacré à la la presse. Probablement issu des statuts de la SFIO, il n'a pas été retouché depuis longtemps. Il semble ne concerner, d'ailleurs, que la seule presse écrite et parlée. Difficile d'être plus daté.

Les articles 13.1 et 13.2 relatifs à l'expression des membres du PS et au contrôle de leur expression dans la presse sont assez largement tombés en désuétude.

L'article 13.3 prévoit que les fédérations départementales du Parti et toutes les sections locales souscrivent, en tant que telles, un abonnement aux organes de presse nationaux du Parti.

L'Article 13.5 relatif aux membres du Parti propriétaires, ou partageant la propriété d’un organe de presse, ou chargés de la direction ou de l’administration d’un tel organe remonte à la Libération, quand des socialistes issues de la résistance possédaient ou administraient des journaux.

Il ne serait pas inutile, enfin, d'actualiser la rédaction de l'Article 13.6 qui prévoit que la presse du Parti publie les actes officiels du Parti : cette fonction est aujourd'hui dévolue au site Internet.