La réforme du fonctionnement du Conseil national

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.

La réforme du fonctionnement du Conseil national

Entre deux congrès, le parti socialiste doit se donner les moyens d’être utile au pays, soit comme parti principal de la majorité, soit comme le premier parti de l’opposi- tion. Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.

Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et le président du conseil national sur demande du Bureau national. L’ordre du jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive à l’ouverture du conseil national.

Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un bureau à la proportionnelle des motions, élu en son sein, chargé d’organiser le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de paroles.

Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du Parti.

Ainsi, les débats devront s’organiser en deux temps.
Tout d’abord :
– Rapport d’activité du secrétariat national ;
– Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires ;
– Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques locales compte tenu de l’actualité ;
– Rapport (annuel) financier.

Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du conseil national. Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité s’organise à l’occasion de chaque conseil national. Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour dans la limite des temps de parole consacré à chacun des débats.

Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de notre société, nous proposons d’inscrire dans nos textes de manière formelle 3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes (Comité économique, social et culturel, commission nationale entre- prise, conseil des femmes).

Il s’agit de :
– Commission nationale agricole et rurale ;
– Commission nationale du développement durable ;
– Commission nationale en charge de la diversité sociologique.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »