Les modifications statutaires adoptées au Congrès de Dijon

En 2003, dans le cadre de la préparation du Congrés de Dijon, François Hollande, dans sa motion (devenue motion majoritaire) avait proposé une série de modifications statutaires.

REPRESENTATIVITE ET RENOUVELLEMENT DE NOS INSTANCES
Modifier ainsi l’article 1.6 :
« Il est fixé à chaque Congrès l’objectif que toutes les listes d’élus titulaires et
suppléants comprennent au moins un tiers de membres nouveaux.
L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit tendre au respect du principe
de la parité hommes-femmes à tous les degrés d’organisation du Parti : national, régional,
fédéral, section. Les listes doivent comporter au moins 40 % de femmes. Si cette
condition n’est pas remplie, des sièges sont déclarés vacants à concurrence du
respect de cette proportion. Chaque organisme de direction et d’exécution, depuis le
Secrétariat national jusqu’à la section, comprend un(e) Secrétaire chargé(e) des droits et
de la représentation des femmes, tant dans la société que dans le Parti socialiste, qui
s’entoure de tous les concours nécessaires.
L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit s’efforcer de veiller à la
représentativité de la diversité géographique et sociologique de la société française. »



PROCEDURE D’ADHESION

Rédiger ainsi l’article 2.1.3 :
« Les demandes d’adhésion sont déposées et datées, par écrit ou par email, soit auprès du
Secrétaire de section, soit auprès de la fédération soit auprès du siège national.
Le lieu d’adhésion est libre, sous réserve du respect de l’article 2.1.7.

Les demandes d’adhésion reçues au siège national du Parti sont immédiatement
transmises par le Bureau national des adhésions aux Bureaux fédéraux des
adhésions concernés. Les demandes d’adhésion reçues au siège fédéral sont
immédiatement transmises aux Secrétaires de sections concernés et au Bureau
national des adhésions, par le Bureau fédéral des adhésions. Tout Secrétaire de
section destinataire directement d’une demande d’adhésion en transmet
immédiatement copie au Bureau fédéral des adhésions, qui en informe le Bureau
national des adhésions.
Tout candidat à l’adhésion est rendu destinataire dans les meilleurs délais des
publications nationales et fédérales du Parti. Son adhésion devient définitive après
mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles 2.1.4 et suivants. »


CONFERENCE MILITANTE
Rédiger ainsi un nouvel article 6.9 :

« Une conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil
national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux militants de
se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale. Une
question est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante soit sur proposition
du Bureau national, soit lorsque 5000 adhérents répartis dans au moins 20
fédérations avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par
fédération, en font la demande.
La décision de convocation d’une conférence militante relève du Conseil national qui
fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités
de discussion collective. Les programmes électoraux demeurent de la compétence du
Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords politiques relèvent des
décisions du Conseil national.»


RASSEMBLEMENT NATIONAL DES SECRETAIRES DE SECTION
Rédiger ainsi un nouvel article 6.10 :
« Un rassemblement national des Secrétaires de section est organisé une fois par an
par le Bureau national, qui en fixe l’ordre du jour. Le Secrétariat national présente
lors de son ouverture un rapport d’activité et un programme d’action militante.»


CONSULTATION DIRECTE DES ADHERENTS
Rédiger ainsi un nouvel article 6.11 :
« Sur proposition du Premier Secrétaire, du Bureau national, de 35 fédérations ou à
la demande d’au moins 15 % des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31
décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir
débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres,
d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question
rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et
d’organisation des votes en découlant. »


CONSEIL NATIONAL
Ajouter à la fin de l’article 7.5 concernant le mode de désignation du collège des motions
du Conseil national :
« Le cumul de trois absences non justifiées au Conseil national entraîne le
remplacement du titulaire par sa motion d’origine.»•Rédiger ainsi l’article 7.8 :
« Le Conseil national est convoqué par le Bureau national du Parti en tant que de besoin.
Il tient au moins quatre sessions annuelles. Son ordre du jour est fixé par le Bureau
national au moins trois semaines avant sa tenue et il est immédiatement communiqué
aux fédérations, pour être débattu par les Conseils fédéraux ».


BUREAU NATIONAL
Rédiger ainsi l’article 7.12 :
« Le Conseil national élit en son sein le Bureau national du Parti. Il est composé du
Premier Secrétaire, de 54 membres élus conformément aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 6.1
et de 10 membres désignés en leur sein par les Premiers Secrétaires fédéraux en
tenant compte de la diversité géographique et numérique des fédérations.»


DEVELOPPEMENT DU PARTI
Rédiger ainsi un nouvel article 7.15 :
« Un Secrétariat national au développement du Parti assure notamment
l’organisation régulière de campagnes nationales d’adhésions. Il a en charge le
Bureau national des adhésions.»


ENTREPRISES
Modification de l’article 8.6.
Article 8.6
Les groupes socialistes d’entreprises sont constitués dans chaque fédération et au
plan national.
Chaque fédération désigne au sein de son Secrétariat un responsable chargé des
entreprises.
Les comités régionaux d’entreprises réunissent les responsables départementaux des
GSE de branche d’activité et les Secrétaires fédéraux entreprises.
Les comités régionaux et les GSE nationaux de branche d’activité se réunissent en
assemblée générale lors du congrès national ordinaire, à l’occasion de la Conférence
nationale pour désigner leurs instances (bureau et secrétaire).
La commission nationale « entreprise » réunit l’ensemble des secrétaires régionaux
d’entreprises et des secrétaires de groupes socialistes d’entreprises nationaux.
Le règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité
entre la disposition précédente et les principes posés aux article 1.5.1 et suivants.


FEMMES
Rédiger ainsi un nouvel article 8.10 :•« Le Conseil des femmes socialistes est un organisme d’intervention, de réflexion et
d’action propre aux femmes adhérentes ou sympathisantes du Parti socialiste. Il
intervient sur toutes les questions relatives aux droits et à la représentation des
femmes dans notre société. ».