L'Article 15.1 des statuts version 2005 prévoit que le Parti socialiste "est doté d’une charte éthique afin que la transparence, le respect des lois, soient assurés par tous, militants et élus." Titre 15 - Charte éthique.
Cette disposition a dû être approuvée au Congrés du Mans, en 2005.Elle est passée inaperçue.
La Charte éthique n'existte pas à ce jour.
Si elle existait, elle se superposerait aux Statuts et au règlement intérieur.
Elle permettrait aux militants de saisir les Commissions des conflits fédérales ou nationale pour des motifs autres que ceux prévus aujourd'hui par les statuts : manquement aux principes et aux règlements du Parti, pour violation certaines des engagements contractés, actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au Parti.
Les Commissions (fédérales ou nationale) des conflits disposent désormais de pouvoirs réels de sanction : l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire, l’exclusion temporaire ou définitive. Ces sanctions peuvent êtres assorties d’un sursis partiel ou total.
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