Une piste à creuser : l'opposabilité de la nouvelle déclaration de principes

Le Pôle écologique a proposé dans sa motion une disposition statutaire intéressante.

Si au moins 5 ou 10% des militants ou des membres du conseil national jugent que telle ou telle prise de position des instances nationales du PS lui est contraire, ils pourront demander de droit la convocation d’un conseil national qui tranchera par vote sur ce point. Cette proposition constituerait une modalité concrète de mise en cohérence de nos principes et de nos actes, et contribuerait à une revitalisation démocratique tout à fait nécessaire.

Concrètement si 5% ou 10% des adhérents ou des membres du Conseil national considèrent qu'une décision de la direction est en opposition avec l'esprit et la lettre de la déclaration de principes, ils pourraient obtenir la tenue d´un conseil national extraordinaire pour trancher le débat.

Cette disposition confèrerait à la Déclaration de principes un statut essentiel : l'équivalent du préambule de la Constitution de la République. A ceci prés qu'au lieu de se tourner vers une Cour suprême, ce serait aux militants de trancher.