La révision des statuts adoptée en juin 2008 modifie les articles 1.5.4, 4.1, 6.4 et 6.5.
Pour prendre connaissance de la nouvelle rédaction de ces articles , il fallait être l'un des 400 destinataires de la Circulaire n° 1365 : Premiers Secrétaires Fédéraux, membres du Conseil National, parlementaires.
Le site du parti socialiste n'a pas jugé utile de porter à la connaissance des adhérents la nouvelle rédaction de ces articles.
Article 1.5.4 : Seuil de représentation des instances :
Nouvelle rédaction : (modifications en gras)
« La représentation dans les organes nationaux, régionaux, départementaux et locaux du Parti n’est ouverte qu’aux motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés dans au moins 15 fédérations lors du vote des militants. Toutefois, dans les organes dirigeants des sections, fédérations et unions régionales, cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l’instance concernée ».
Article 4-1 : Représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux :
Nouvelle rédaction : (modifications en gras)
La représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnelle au nombre de votants.
Article 6-4 : Représentation des fédérations au Congrès national :
Nouvelle rédaction : (modifications en gras)
Pour le calcul du nombre de délégués dont elle dispose, chaque fédération a droit à une représentation en fonction du nombre de votants.
Article 6-5 : établissement du nombre de délégués (pour le congrès national) :
Nouvelle rédaction : modifications en gras
Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :
- 1 délégué pour un nombre de votants au moins égal à 50 et inférieur à 100
- 2 délégués pour un nombre de votants au moins égal à 100 et inférieur à 250 - 1 délégué pour 250 votants supplémentaires et 1 délégué pour la dernière fraction
inférieure à 250 mais égale ou supérieure à 125.
Source : Circulaire n° 1365
Mise en œuvre des nouvelles dispositions consécutives à l’adoption des modifications statutaires lors de la convention nationale du 14 juin 2008.
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