Commission de récolement et Conseil National

La commission de récolement du Parti socialiste, qui se réunira lundi rue de Solférino pour examiner les contestations sur l'élection du nouveau Premier secrétaire, jouera un rôle essentiel dans la crise que connaît le PS.

La commission de récolement n'est pas mentionnée dans les statuts du PS.

Sa composition est variable selon les scrutins internes. Lors de sa dernière réunion pendant le congrès de Reims pour examiner le vote du 6 novembre, elle comprenait des représentants des six motions alors en lice.

La commission de récolement va contrôler les procès-verbaux venus des 102 fédérations du parti sur le scrutin contesté de vendredi, et fera le recensement des demandes de corrections présentées par les représentants des deux candidates. Elle présentera un rapport au conseil national, qui se réunira mardi soir pour valider les résultats, avec d'éventuelles propositions de corrections.

C'est le conseil national qui, au vu des conclusions de la "commission de récolement", va choisir la première secrétaire. Toutes proportions gardées, c'est comme si, à l'issue du deuxième tour d'une présidentielle où il y aurait une stricte égalité, on demandait au Parlement de désigner le vainqueur.

Moraliser les opérations électorales au PS : mode d’emploi

L’un des mérites de la crise actuelle est qu’elle imposera à la future première secrétaire de sortir de l’hypocrisie actuelle.

Une hypocrisie qui permet à Pierre Moscovici de dire, avec résignation, sur RTL : ‘”On ne saura jamais vraiment qui a gagné le vote de vendredi soir. Il y a des anomalies ici, marginales, il y en d’autres là, et puis il y a les us et coutumes du Parti socialiste, cette élection n’est pas plus tricheuse qu’une autre”.

Et à l’universitaire Rémi Lefevre de constater sur Médiapart: « On triche au PS parce que l’on sait que les camarades d’en face font de même (et on le sait parce qu’on a pu faire motion commune avec eux dans un passé récent…). »

1. Il faut mettre au crédit de François Hollande (et de François Rebsamen) d’avoir tenté de moraliser les opérations de vote du PS.

Et ceci, en quatre temps.

• D’abord, en faisant adopter au Congrés de Dijon une reforme des statuts (article 2.1.3) qui clarifie les modalités d’adhésion. Cette disposition, passée inaperçue, retirait aux sections le “monopole” de l’enregistrement des adhésions. On peut desormais adhérer au PS via les fédérations ou via le siége national…. Il revenait ensuite aux federations de s’assurer que le nouvel adhérent avait bien été accueilli par la section. Cette disposition ouvrait la voie à Rosam, mais aussi aux adhésions en ligne.

• Ensuite, en mettant en place Rosam : le Répertoire Open Source des adhérents et des militants. La mise en place de Rosam a considérablement assaini les modalités d’attribution des “cartes” et des listes d’émargement, en le centralisant. Rosam a également simplifié le circuit des “cartes” avec la suppression du “timbre” (qui permettait aux fédérations d’acheter des timbres pour peser dans les congrés au delà de leur nombre d’adhérents réel). Désormais, il n’y a qu’un seul fichier des adhérents : co-produit par le niveau national et chacune des fédérations.

• Puis, en fixant des règles de plus en plus strictes, de congrés en congrés, via des circulaires, pour l’organisation des bureaux de vote: horaires d’ouverture des bureaux de vote , interdiction de certains lieux de vote (type domicile d’un particulier, bureau ou de la permanence d’un élu, modalités de vérification des bureaux de vote, modalités de régularisation des cotisations le jour du vote (La circulaire 1365, qui organisait les modalités des votes du Congrés etait un véritable traité de lutte contre la fraude).

• Enfin, en proposant d’introduire dans les statuts du PS une disposition qui assoit la représentativité de chaque fédération esur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. (Cette disposition concernait les votes du Congrès et pas les votes des 20 et 21 novembre 200!).

2. Le déploiement de Rosam et les règles nouvelles en matière d’organisation des bureaux de vote ont compliqué la mise en oeuvre des formes traditionnelle de fraude, de type bourrage d’urnes ou “achat de cartes”.

Si j’ai bien compris, la contestation du vote du 21 novembre a permis de mettre en relief deux formes de fraude :
- la première consiste consiste, au niveau de la section, à transmettre au niveau fédéral des chiffres rectifiés
- la seconde consiste, au niveau fédéral, à transmettre au niveau national des chiffres rectifiés

Pour se prémunir de la première, il faudrait imposer la publication des résultats section par section.
Pour se prémunir de la seconde, il faudrait permettre aux sections de saisir les résultats directement dans Rosam, en court-circuitant le filtre fédéral.

3. Le “vote au canon” (des sections qui votent majoritairement dans le sens indiqué par le secrétaire de section ou l’élu local) est plus difficile à éradiquer.

La moralisation des opérations électorales n’a pas prise sur les pratiques, voire les cultures clientèlistes : comment empêcher un élu de recruter au PS des employés des collectivités locales ou des organismes para-publics et subventionnés, ou des personnes qui sont à la recherche d’un emploi ou d’un logement ? Comment empêcher un élu ou un secrétaire de section de refuser des nouveaux adhérents, de ne pas transmettre à la fédération les demandes d’adhésion reçues, de faire traîner les adhésions au delà des 6 mois qui précèdent le congrès ?

Pour se prémunir contre ces pratiques, il faut ouvrir un peu plus grand encore les portes du PS. Permettre non seulement l’adhésion en ligne, mais aussi probablement le paiement de la cotisation en ligne (Probablement, car le paiement de la cotisation en ligne risque d’ouvrir la voie à d’autres types de fraude).

La moralisation des opérations électorales et l’ouverture du PS vont de pair.

Résultats (provisoires) des votes du 21 novembre par fédérations

En attendant la décision du Conseil National, jetons un coup d'oeil sur les résultats publiés par le Part Socialiste.

1) Le Taux de participation (votants/inscrits) a été de 58, 88 %

On observe des écarts importants dans les taux de participation selon les fédérations.
Ils varient ainsi de 93,03% à Mayotte, 83,41% en Haute Corse, 81,04% dans l'Indre à 36,74%
Paris, 34,63% dans dans les Alpes maritimes, 32,71 % en Guyane.

22 fédérations enregistrent des taux de participation supérieurs à 70%. Il y a probablement des causes locales : civisme, capacité d'entraînement et de mobilisation de l'équipe fédérale ....

Les 22 fédérations exemplaires, (qui enregistrent ces taux de participation les plus élevés : 70% et plus) représentent 21 % des votes enregistrés le 21 novembre.





2) Le vote des grandes fédérations

On lit souvent que les Congrès se jouent dans un petit nombre de fédérations.



Les 10 plus grandes fédérations n'ont concentré 38% des votants. Elles sont équitablement partagées entre Aubry et Royal.
3) Les votes en faveur de Martine Aubry

10 fédérations concentrent 41,68 % des votes qui se sont portés sur Martine Aubry.6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à 62%.


Regardons maintenant les 10 fédérations où Martine Aubry réalise ses meilleurs scores.7 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à 64%.

Les 10 fédérations où Martine Aubry réalise ses meilleurs scores (en %) ont concentré 25,45 % du total des votes Aubry.
4) Les votes en faveur de Ségolène Royal

10 fédérations concentrent 37,02% % des votes qui se sont portés sur Ségolène Royal.



Regardons maintenant les 10 fédérations où Ségolène Royal réalise ses meilleurs scores (en %).
Les 10 fédérations où Ségolène Royal réalise ses meilleurs scores n'ont concentré que 18,16 % du total des Royal.

Un peu d’open source dans les votes du PS ne devrait pas nuire

Avec une avance de 42 voix, Martine Aubry a eu tort de se proclamer gagnante.

Compte tenu de la marge étroite, elle aurait dû attendre que les résultats communiqués hier soir par la direction du PS correspondent aux votes enregistrés dans les sections.

Elle aurait dû, au moins, attendre les résultats de Nouvelle-Calédonie.

J’imagine que les fédérations sont en train de revoir leurs additions.

On sait déjà qu’une erreur de saisie a donne 24 voix de trop à Martine Aubry en Moselle. L’équipe de Royal signale une divergence de 20 voix en faveur de Martine Aubry entre les résultats de la section et ceux annoncés par la fédération dans une section de Lille.

Rien n’indique que les erreurs, quand elles seront détectées, aillent toutes dans le même sens.

Visiblement, la chaîne de traitement des résultats des votes dans les sections laisse la place à des erreurs de saisie au stade de l’agrégation ("recollement") dans chaque fédération. Des erreurs imputables pour partie à l’obligation que le PS se donne de communiquer des résultats le plus tôt possible dans la nuit.

Deux partisans de Royal demandaient ce matin au PS de rendre public les résultats de ce vote section par section sur internet : inscrits, votants, mis à jour ce jour là, exprimés, SR, MA, nuls avec bien sûr le nom de la section. "Cela doit être consultable sur Internet, rapidement et sans aucune exception. Nous ne nous contenterons pas des résultats par fédération. "

6) Pour éviter que l’épisode d’hier se reproduise, il faudra à l’avenir que le PS mette en ligne les résultats de ses votes, section par section.

Cela permettra à tous les militants de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’erreur au stade de l’agrégation.

Cela introduirait un peu d’open source dans le fonctionnement du PS. « Given enough eyeballs, all bugs are shallow » : Étant donnés suffisamment d’observateurs, tous les bogues sautent aux yeux »...

Cette loi d’efficience de la coopération ouverte a été mise en avant par Eric Raymond. [1] Le PS pourrait s’en inspirer pour garantir la transparence de ses opérations électorales.ai

Vers une cohabitation au sommet du PS ?

Le Congrès du Mans n’a pas permis de dégager une majorité. C’est l’élection du premier secrétaire le 20 novembre qui accouchera d’une direction.

Les socialistes qui dénoncent les stratégies de présidentialisation de l’un ou l’autre semblent oublier que la présidentialisation est inscrite dans les statuts du PS.

On doit la présidentialisation du PS à François Mittterrand (qui avait introduit la désignation du candidat à la présidentielle par les adhérents dans les statuts du PS des 1971) et à Lionel Jospin (qui a introduit l’élection directe du Premier secrétaire par les militants en 1995). C’est la combinaison de ces deux mécanismes qui explique la situation actuelle. En ce sens, la crise que traverse le PS n’est pas seulement une crise de leadership (aucun des leaders potentiels ne s’impose, aucun d’entre eux n’accepte de s’effacer au profit d’un autre) : c’est aussi une crise de gouvernance.

La désignation du candidat à l’élection Présidentielle par les adhérents

Elle figure dans les statuts du PS depuis 1971 à Épinay. François Mitterrand avait souhaité adapter le PS à la logique présidentielle de la Ve République. Jusqu’en 1995, la désignation du candidat reste une formalité : les congres extraordinaires d’investiture sont de pures cérémonie car il n’y a qu’un seul candidat : François Mitterrand en 1974, 1981 et 1988. En 1995 (avec la primaire entre Lionel Jospin et Henri Emmanuelli), puis en 2006 (avec la triangulaire Fabious-Dsk-Royal), la crise de leadership contraint le PS a organiser de véritables primaires. La défaite d’Henri Emmanuelli en 1995 et le retrait de François Hollande en 2006 contribuent à dissocier le lien entre la fonction de premier secrétaire et celle de candidat « naturel » a la présidentielle.

L’élection du Premier secrétaire par les adhérents

Du temps de la SFIO, puis dans le PS qui en prend le relais en 1969, le fonctionnement du PS était a dominante parlementaire : le Secrétaire général (SFIO) puis le Premier secrétaire était élu par la commission administrative permanente (SFIO), puis par le comité directeur, rebaptisé plus tard Conseil national (PS). Le Premier secrétaire pouvait être contraint à la démission s’il était mis en minorité au Comité directeur. C’est d’ailleurs ce qui se produisit en 1993 et 1994.

Le 3 avril 1993, après la défaite du PS aux élections législatives, une majorité du comité directeur décide la démission collective de la direction animée par Laurent Fabius et élit Michel Rocard Président du parti. Celui-ci fait adopter une reforme du mode de désignation du Premier secrétaire : il sera désormais élu pendant le congrès à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les délégués. Après la défaite du PS aux élections européennes conduite par Michel Rocard, il est à son tour mis en minorité au conseil national du 19 juin 1994. Un nouveau Premier secrétaire, Henri Emmanuelli, est élu, puis confirmé par le vote des délégués au congrès de Liévin en novembre 1994. En 1995, Lionel Jospin fait adopter par un référendum interne l’élection du premier secrétaire au suffrage direct des adhérents : un vote à bulletin secret, selon un scrutin unilatéral à deux tours,. Cette élection a lieu dans les 2 semaines qui suivent le congrès national (art. 7.14). Lionel Jospin seta le premier à y recourir et se fait élire Premier Secrétaire (avec 94,16 % des voix) le 14 octobre 1995.

L’élection du Premier secrétaire au "suffrage universel" interne par les adhérents du PS marque une rupture avec la tradition socialiste qui conférait au Congrès (et au Comité directeur qui en émane), l’essentiel de la souveraineté. Cette réforme visait essentiellement à assurer la stabilité de la direction.

Cette réforme calque les institutions du PS sur celles de la V ème République : elle va même au delà. Le PS s’est doté d’un un système quasi-présidentiel, puisque le Premier secrétaire ne peut pas dissoudre le Conseil National : seul le Conseil National peut décider l’organisation d’un Congrès extraordinaire. Symétriquement, le Conseil national ne peut pas révoquer le Premier secrétaire.

Une configuration non prévue : le pat du Congrès de Reims

Dans l’esprit de Lionel Jospin, le vote des adhérents venait ratifier le choix du premier secrétaire proposé par la majorité qui se dégageait du Congrès. La réforme de 1995 ne prévoyait pas les configurations du type de celle qui résulte du Congrès de Reims : un vote sur les motions qui ne dégage pas de majorité claire : des rivalités qui empêchent de réaliser une synthèse autour de la motion arrivée en tête. Ni le vote des militants, ni le Congrès n’ont permis de dégager un candidat au poste de Premier secrétaire appuyé par une majorité. L’élection du Premier secrétaire le 20 novembre prend alors une dimension nouvelle : il ne s’agit plus de ratifier le choix du Premier secrétaire qui résulte du Congrès, mais de trancher ce que le Congrès n’a pas permis de trancher.

Cohabitation et conflit de légitimités

La réforme du mode d’élection du Premier Secrétaire visait assurer la stabilité de la direction. Elle aboutit à créer deux sources de légitimité : le Conseil national tient sa légitimité du Congrès, le premier secrétaire la sienne du vote des militants.

L’élection d’un Premier secrétaire le 20 novembre risque de soumettre le PS a une nouvelle épreuve ; la cohabitation entre un Premier secrétaire élu au suffrage direct par les militants et un Conseil national qui émane du Congrès, mais qui lui est majoritairement hostile. J’avais évoqué ici même l’hypothèse d’une cohabitation entre le Premier secrétaire et le conseil national en mai dernier.

Cette configuration inédite est désormais dans tous les esprits.

Si elle se confirme, tous les éléments seraient alors réunis pour un grippage du PS. Les statuts délimitent assez clairement les décisions que le Conseil National ne peut déléguer au Bureau National, et a fortiori au Premier Secrétaire, mais sont assez flous sur les pouvoirs de ceui-ci. La réforme des statuts intervenue en juin dernier a bien tenté de définir le rôle du Premier Secrétaire mais n’est pas allée très loin dans ce sens. Elle lui attribue, certes, une nouvelle compétence : « Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale ». En cas de conflit avec le CN, le Premier secrétaire pourrait demander aux militants de trancher le différend : encore doit il obtenir l’aval du Conseil National pour organiser le referendum ou le Conseil National.

La réforme des statuts de juin 2008 a accouché d’une souris

Reformées au coup par coup, par strates successives, souvent a la suite de crises et pour éviter qu’elles ne se répètent, mais sans cohérence d’ensemble, les institutions du PS sont de plus en plus baroques.

Le PS a entrepris en 2007 de réformer ses institutions. Il a réuni pendant plusieurs mois commission nationale de la rénovation à laquelle participaient tous les courants du PS et pilotée par François Rebsamen. Elle a accouché de 7 modifications des statuts adoptées par la Convention nationale le 14 juin dernier. Elles portent sur l’adaptation du rythme des congrès au quinquennat, le fonctionnement du Conseil national, la modification du seuil de représentation dans les instances, la réforme du mode de calcul des cotisations et l’établissement d’un barème national, la création d’un conseil des territoires, la modification du mode de calcul de la représentation de la section, la définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux.

Les plus courageuses de ces modifications sont celles qui visent à moraliser les procédures électorales (elles compliquent un peu la fraude électorale).

Cette réforme n’a malheureusement pas touché à l’essentiel : la logique proportionnelle qui prévaut dans les Congrès (et dont on vient de mesurer, avec le Congrès de Reims, les effets délétères.

François Rebsamen (et d’autres avec lui) avaient proposé d’accorder une prime majoritaire pour la motion arrivée en tête. La proportionnelle intégrale (héritée de la SFIO) ne favorise pas l’émergence de majorités : elle est à l’origine du rituel des « synthèses » élaborées dans le secret des Commissions des résolutions. La prime majoritaire a pour principal effet de contraindre les acteurs à se rassembler. Cette proposition de bon sens n’a malheureusement pas recueilli de consensus.

Bref : les socialistes, si prompts à dénoncer la présidentialisation du régime, et parmi eux, les promoteurs d’une 6ème République, devraient s’intéresser de plus près aux règles qui régissent leur propre fonctionnement.

Résultats (provisoires) des votes du 6 novembre par fédérations

En attendant la publication des chiffres définitifs des votes du Congrès, jetons un coup d'oeil sur les résultats provisoires.

Compte tenu du changement de règles intervenu dans la comptabilisation des mandats (indexés désormais sur le nombre de votants et non sur le nombre d'inscrits), j'ai porté une attention spéciale aux taux de participation.

1) Le Taux de participation (votants/inscrits) a été de 56,64 %

On observe des écarts importants dans les taux de participation selon les fédérations.
Ils varient ainsi de 84,73% en Haute Corse à 32,71 % en Guyane, 34% dans les Alpes maritimes, 35,53 % à Paris.
(Le faible taux de participation à Paris est imputable à la defection des adherents à 20 euros qui avaient rejoint en masse le PS à Paris).

Certaines fédérations enregistrent des taux de participation exceptionnellement élevés.
Je n'ai pas écrit anormalement. Il y a probablement des causes locales : civisme, capacité d'entraînément et de mobilisation de l'équipe fédérale ....

Les 18 fédérations qui enregistrent ces taux élevés de participation ne représentent cependant que 15% des votes enregistrés le 6 novembre.
Ces 18 fédérations n'ont pas un impact décisif sur l'issue du vote.
D'autant plus que les votes de ces fédérations exemplaires se repartissent entre les différentes motions.




2) Le vote des grandes fédérations

On lit souvent que les Congrès se jouent dans un petit nombre de fédérations.
En fait, dans ce vote, les 10 plus grandes fédérations n'ont concentré que 39,42% des inscrits, 37% des votants.


3) Les votes en faveur de la motion A

10 fédérations concentrent 39% des votes qui se sont portés sur la motion A.
Ce chiffre est à rapporter au fait que 10 fédérations ont concentré 37% des votants. 6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%)

Regardons maintenant les 10 fédérations où la motion A réalise ses meilleurs scores.
4 d'entre eux sont des départements d'outre mer.
6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%).
Les 10 fédérations où la motion A réalise ses meilleurs scores n'ont concentré que 14,65 % des votes qui se sont portés sur la motion A. C'est peu.

4) Les votes en faveur de la motion D

10 fédérations concentrent 50,28 % des votes qui se sont portés sur la motion D.
Ce chiffre est à rapporter au fait que 10 fédérations ont concentré 37% des votants.


7 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%)

Regardons maintenant les 10 fédérations où la motion D réalise ses meilleurs scores.
Les 10 fédérations où la motion D réalise ses meilleurs scores ont concentré 41,23% des votes qui se sont portés sur la motion D. C'est beaucoup.
9 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%)

5) Les votes en faveur de la motion E

10 fédérations concentrent 41,08 % des votes qui se sont portés sur la motion E.
Ce chiffre est à rapporter au fait que 10 fédérations ont concentré 37% des votants.
6 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%). On observera sans surprise que la motion E a enregistré d'excellents résultats dans les Bouches du Rhône (mais aussi l'Hérault, l'Aude et le Gard) ainsi que dans le Rhône.

Regardons maintenant les 10 fédérations où la motion E réalise ses meilleurs scores.
7 de ces départements enregistrent des taux de participation supérieurs à la moyenne nationale (56,64%). Les 10 fédérations où la motion E réalise ses meilleurs scores ont concentré 27,91 % des votes qui se sont portés sur la motion E.

Le titre 13 consacré à la presse mériterait un sérieux dépoussiérage

Parmi les chapitres et articles des statuts, il en est un qui appelle un sérieux dépoussiérage : le Titre 13 consacré à la la presse. Probablement issu des statuts de la SFIO, il n'a pas été retouché depuis longtemps. Il semble ne concerner, d'ailleurs, que la seule presse écrite et parlée. Difficile d'être plus daté.

Les articles 13.1 et 13.2 relatifs à l'expression des membres du PS et au contrôle de leur expression dans la presse sont assez largement tombés en désuétude.

L'article 13.3 prévoit que les fédérations départementales du Parti et toutes les sections locales souscrivent, en tant que telles, un abonnement aux organes de presse nationaux du Parti.

L'Article 13.5 relatif aux membres du Parti propriétaires, ou partageant la propriété d’un organe de presse, ou chargés de la direction ou de l’administration d’un tel organe remonte à la Libération, quand des socialistes issues de la résistance possédaient ou administraient des journaux.

Il ne serait pas inutile, enfin, d'actualiser la rédaction de l'Article 13.6 qui prévoit que la presse du Parti publie les actes officiels du Parti : cette fonction est aujourd'hui dévolue au site Internet.

Ou est passée la Charte éthique ?

L'Article 15.1 des statuts version 2005 prévoit que le Parti socialiste "est doté d’une charte éthique afin que la transparence, le respect des lois, soient assurés par tous, militants et élus." Titre 15 - Charte éthique.

Cette disposition a dû être approuvée au Congrés du Mans, en 2005.
Elle est passée inaperçue.
La Charte éthique n'existte pas à ce jour.
Si elle existait, elle se superposerait aux Statuts et au règlement intérieur.

Elle permettrait aux militants de saisir les Commissions des conflits fédérales ou nationale pour des motifs autres que ceux prévus aujourd'hui par les statuts : manquement aux principes et aux règlements du Parti, pour violation certaines des engagements contractés, actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au Parti.

Les Commissions (fédérales ou nationale) des conflits disposent désormais de pouvoirs réels de sanction : l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire, l’exclusion temporaire ou définitive. Ces sanctions peuvent êtres assorties d’un sursis partiel ou total.

La fraude électorale a dû s'adapter pour contourner les nouvelles régles

La fraude électorale est un mal endémique au PS. Elle porte même un nom : le vote au canon.

Le Conseil national avait adopté le 14 juin de nouvelles règles pour le calcul de la représentativité, en passant de la comptabilisation des inscrits à celle des votants. La représentativité de chaque fédération est désormais calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote.

Dans le système qui prévalait avant la révision des statuts, la représentativité de la section etait basée sur le nombre d'inscrits dans la section.. Et celle de chaque fédération calculée sur la base du nombre de cartes payées à une date donnée.

Traduisons : avant la modification des statuts, une section qui comptait 100 adhérents en règle (dûment recensés par la Fédération dont elle relève) comptabilisait 100 mandats, même si seulement la moitié des adhérents se déplaçait pour voter. Si une Fédération de Paris avait 10000 adhérents en règle (dûment enregistrés dans ROSAM), son poids dans le congrès etait indexé sur ces 10 000 adhérents, quel que soit le nombre de votants. Cette régle incitait les sections ou les fédérations à revendiquer (quitte à en inventer) le maximum d'adhérents.

Depuis la révision des statuts, le poids de la section ou de la fédération est indexé sur le nombre de votants.

Les fédérations et les sections qui avaient pris l'habitude de manipuler les votes de congrès (en
négociant, le cas échéant, des" ajustement amiables" entre motions) ont du adapter leurs méthodes pour contourner les dispositions nouvelles adoptées le 14 juin 2008.

Pour maximiser leur poids, elles ont été contraintes de s'organiser pour faire se déplacer et voter le maximum de personnes. C'est ce qui explique les anomalies observées dans certaines sections et dans certaines fédérations. Notamment l'irruption de votants qui manifestement n'avaient jamais mis les pieds dans une section socialiste.

A l'évidence, dans de nombreux endroits, on a fait appel à des "figurants" pour voter et réduire l'écart entre le nombre d'inscrits et le nombre de votants.

Les nouveaux statuts du PS introuvables : comment appliquer des statuts dont on n'a pas connaissance ?

Le Conseil national du 14 juin, suite au vote des militants le 29 mai, a adopté (en même temps que la nouvelle déclaration de principes) une série de modifications des statuts.

Celle-ci portait notamment sur le mode de comptabilisation des votes dans les Congrès. Applicables pour les votes au Congrès de Reims.

Le PS n'a pas jugé utile de mettre à jour les statuts en ligne sur le site du PS.
Ni ici.
Ni là.

Les militants qui, d'aventure, auraient souhaité comprendre les "régles du jeu" de ce Congrés n'avaient accès, sur le site du PS, qu'à une description caduque de ces régles du jeu.

Pour prendre connaissance de nouvelle rédaction des statuts, il fallait être l'un des 400 destinataires de la circulaire émise par la direction du PS en date du 15 octobre: premier secrétaire fédéral, membre du Conseil national ou Parlementaire.

Une piste à creuser : l'opposabilité de la nouvelle déclaration de principes

Le Pôle écologique a proposé dans sa motion une disposition statutaire intéressante.

Si au moins 5 ou 10% des militants ou des membres du conseil national jugent que telle ou telle prise de position des instances nationales du PS lui est contraire, ils pourront demander de droit la convocation d’un conseil national qui tranchera par vote sur ce point. Cette proposition constituerait une modalité concrète de mise en cohérence de nos principes et de nos actes, et contribuerait à une revitalisation démocratique tout à fait nécessaire.

Concrètement si 5% ou 10% des adhérents ou des membres du Conseil national considèrent qu'une décision de la direction est en opposition avec l'esprit et la lettre de la déclaration de principes, ils pourraient obtenir la tenue d´un conseil national extraordinaire pour trancher le débat.

Cette disposition confèrerait à la Déclaration de principes un statut essentiel : l'équivalent du préambule de la Constitution de la République. A ceci prés qu'au lieu de se tourner vers une Cour suprême, ce serait aux militants de trancher.

La nouvelle rédaction des articles 1.5.4, 4.1, 6.4 et 6.5 relatifs aux procédures de comptabilisation des votes pour les Congrés et Conventions

La révision des statuts adoptée en juin 2008 modifie les articles 1.5.4, 4.1, 6.4 et 6.5.

Pour prendre connaissance de la nouvelle rédaction de ces articles , il fallait être l'un des 400 destinataires de la Circulaire n° 1365 : Premiers Secrétaires Fédéraux, membres du Conseil National, parlementaires.

Le site du parti socialiste n'a pas jugé utile de porter à la connaissance des adhérents la nouvelle rédaction de ces articles.

Article 1.5.4 : Seuil de représentation des instances :
Nouvelle rédaction : (modifications en gras)

« La représentation dans les organes nationaux, régionaux, départementaux et locaux du Parti n’est ouverte qu’aux motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés dans au moins 15 fédérations lors du vote des militants. Toutefois, dans les organes dirigeants des sections, fédérations et unions régionales, cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l’instance concernée ».

Article 4-1 : Représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux :
Nouvelle rédaction : (modifications en gras)

La représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnelle au nombre de votants.

Article 6-4 : Représentation des fédérations au Congrès national :
Nouvelle rédaction : (modifications en gras)

Pour le calcul du nombre de délégués dont elle dispose, chaque fédération a droit à une représentation en fonction du nombre de votants.

Article 6-5 : établissement du nombre de délégués (pour le congrès national) :
Nouvelle rédaction : modifications en gras

Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :
- 1 délégué pour un nombre de votants au moins égal à 50 et inférieur à 100
- 2 délégués pour un nombre de votants au moins égal à 100 et inférieur à 250 - 1 délégué pour 250 votants supplémentaires et 1 délégué pour la dernière fraction
inférieure à 250 mais égale ou supérieure à 125.

Source : Circulaire n° 1365
Mise en œuvre des nouvelles dispositions consécutives à l’adoption des modifications statutaires lors de la convention nationale du 14 juin 2008.

La création d’un conseil des territoires

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.

A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

La création d’un conseil des territoires

Un conseil des territoires est créé. Celui-ci regroupera les présidents des conseils régionaux, généraux et les membres des bureaux d’association d’élus AMF, AMGF…

Ce sera une instance de coordination, son champ de réflexion concernerait tout ce qui relève des politiques locales.

Le premier secrétaire co-préside de droit ce Conseil national des territoires. Un bureau sera élu au sein du CNT. Au moins une fois par semestre, le premier secrétaire et le président du conseil des territoires réuniront la conférence nationale territoriale pour coor- donner l’action du conseil des territoires et celle du parti.

Au mois une fois par an, le Conseil national et le Conseil national des terri- toires siégeront ensemble pour faire le point sur l’activité parlementaire et pour définir des politiques de fond, bases programmatiques des échéances électorales et établir des rapports d’évaluation des politique mises en place par les collectivités locales dirigées par les socialistes.
Un rapport annuel du CNT sera présenté au Bureau national.
Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble ».

Commentaire :
Je vous bien l'intérêt de créer une instance pour coordonner les politiques des villes, départements et régions socialistes... Ce pourrait être un rampart contre les tentations du "socialisme municipal" qui voit les élus se replier sur leur fief et gérer de manière pragmatique leur réelection.

Je vois aussi aussi un risque : si les "politiques publiques" sont traitées par le Conseil des territoires, cela risque d'amplifier encore le caractère "partisan", nombriliste et "proclamatoire" des travaux des autres instances : Conseil national et Bureau national.

La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux

Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini comme suit :
– Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principes et des statuts du Parti socialiste.
– Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Conseil national (fédéral).
– Il veille au respect et à l’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.
– Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à la coordination, issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence.
– Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédé- raux) et la définition de leurs attributions.
– Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).
– Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique nationale ou internationale.
– Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans le cadre de délégations répondant à des invitations d’autres organisations nationales ou internationales.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »

La modification du mode de calcul de la représentation de la section

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.

A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

La modification du mode de calcul de la représentation de la section

Dans le calcul de la représentativité, nous devons passer de la comptabilisation des inscrits à celle des votants. La représentativité de chaque fédération doit être calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. Cela doit nous garantir un fonctionnement encore plus transparent et plus démocratique. Ce nouveau mode de représentativité sera facilité par un renforcement du rôle des Bureaux Fédéraux des adhésions, du bureau national des adhésions grâce à notre système d’informatisation de nos fichiers fédéraux et national.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »

La réforme du mode de calcul des cotisations : primo-adhésions à 20 euros et barème national

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.

A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

Le coût de la primo adhésion au parti reste fixé à 20 euros.
Au-delà, le conseil national fixe chaque année un barème de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti. Le montant de la cotisation versée à la section et à la fédération est établi au début de chaque année par le conseil national, sous forme d’un barème en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents.
Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble ».

Commentaire :
La révision des statuts a avalisé le principe des "adhérents à 20 euros". C'est passé relativement inaperçu. Notamment de ceux qui, bien que l'ayant approuvé le 14 juin, ont continué de contester ce dispositif, dénonçant la dérive vers un parti de supporters.

La modification du seuil de représentation dans nos instances

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement. A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

La cohésion du Parti socialiste tient pour une grande part à son mode de fonctionnement à la proportionnelle. Il n’est pas question de revenir sur cet acquis démocratique, néanmoins on peut s’interroger sur son seuil de déclenchement. Aujourd’hui il est à deux niveaux, 5 % nationalement, 10 % dans les fédérations pour les motions n’ayant pas obtenu 5 % nationalement. Nous ne proposons pas de les modifier. Cependant, pour être représentées dans les instances nationales, les motions devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans au moins 15 fédérations différentes.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »

La réforme du fonctionnement du Conseil national

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.

La réforme du fonctionnement du Conseil national

Entre deux congrès, le parti socialiste doit se donner les moyens d’être utile au pays, soit comme parti principal de la majorité, soit comme le premier parti de l’opposi- tion. Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.

Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et le président du conseil national sur demande du Bureau national. L’ordre du jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive à l’ouverture du conseil national.

Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un bureau à la proportionnelle des motions, élu en son sein, chargé d’organiser le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de paroles.

Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du Parti.

Ainsi, les débats devront s’organiser en deux temps.
Tout d’abord :
– Rapport d’activité du secrétariat national ;
– Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires ;
– Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques locales compte tenu de l’actualité ;
– Rapport (annuel) financier.

Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du conseil national. Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité s’organise à l’occasion de chaque conseil national. Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour dans la limite des temps de parole consacré à chacun des débats.

Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de notre société, nous proposons d’inscrire dans nos textes de manière formelle 3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes (Comité économique, social et culturel, commission nationale entre- prise, conseil des femmes).

Il s’agit de :
– Commission nationale agricole et rurale ;
– Commission nationale du développement durable ;
– Commission nationale en charge de la diversité sociologique.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »

L’adaptation du rythme des congrès au quinquennat

Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut adapter le rythme de nos congrès. Le maintien de la règle d’un congrès tous les trois ans ne cadre plus avec le calendrier électoral sauf à parsemer la vie du parti de congrès extraordinaires ce qui est un investissement humain, militant et organisationnel lourd sans grand apport idéologique.

La règle que nous pourrions donc nous donner est celle d’un congrès au moins un an avant les échéances présidentielle et législative, et d’un congrès dans l’année qui suit ces mêmes échéances.

Trois formules s’offrent à nous : la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle avant le congrès, pendant le congrès et après le congrès. Nous avons expérimenté la formule « après le congrès », nous en avons tous vu les limites. La formule « avant le congrès » peut avoir le handicap de déconnecter le contenu politique du choix du candidat.

C’est pourquoi nous proposons la solution suivante : C’est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif. Au plus tard dans les trois mois qui sui- vent, les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat (e ) du Parti socialiste en vue de l’élection présidentielle. Ainsi, devrions-nous avoir une candidature où le fond et la forme seraient liés.

Notre parti a fait le choix d’un régime plus équilibré entre le présidentialisme et le parlementarisme, il est donc naturel que dans son mode de désignation, il tienne compte à la fois, de la ligne politique, ce qui est la nature même de nos débats de motions et de la désignation de celui ou de celle qui en sera le porteur dans le débat présidentiel et législatif.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »

Texte de l'amendement : introuvable.

Les modifications statutaires adoptées le 14 juin par le Conseil national

Lors de la convention nationale du 14 juin, le Conseil national du Parti a adopté le texte sur le “vivre ensemble” avec 506 voix pour, 25 contre, et 7 abstentions. Par ce vote, le Parti socialiste révise ses statuts et se dote de nouvelles règles de fonctionnement.

A l’issue la Commission des résolutions du 10 juin, après consultation et amendements des adhérents le 29 mai.

1. L’adaptation du rythme de nos congrès au quinquennat

Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut adapter le rythme de nos congrès. Le maintien de la règle d’un congrès tous les trois ans ne cadre plus avec le calendrier électoral sauf à parsemer la vie du parti de congrès extraor- dinaires ce qui est un investissement humain, militant et organisationnel lourd sans grand apport idéologique.

La règle que nous pourrions donc nous donner est celle d’un congrès au moins un an avant les échéances présidentielle et législative, et d’un congrès dans l’année qui suit ces mêmes échéances.

Trois formules s’offrent à nous : la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle avant le congrès, pendant le congrès et après le congrès. Nous avons expérimenté la formule « après le congrès », nous en avons tous vu les limites. La formule « avant le congrès » peut avoir le handicap de déconnecter le contenu politique du choix du candidat.

C’est pourquoi nous proposons la solution suivante : C’est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif. Au plus tard dans les trois mois qui sui- vent, les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat (e ) du Parti socialiste en vue de l’élection présidentielle. Ainsi, devrions-nous avoir une candidature où le fond et la forme seraient liés.

Notre parti a fait le choix d’un régime plus équilibré entre le présidentialisme et le parlementarisme, il est donc naturel que dans son mode de désignation, il tienne compte à la fois, de la ligne politique, ce qui est la nature même de nos débats de motions et de la désignation de celui ou de celle qui en sera le por teur dans le débat présidentiel et législatif.

2. La réforme du fonctionnement du Conseil national

Entre deux congrès, le parti socialiste doit se donner les moyens d’être utile au pays, soit comme parti principal de la majorité, soit comme le premier parti de l’opposi- tion. Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.

Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et le président du conseil national sur demande du Bureau national. L’ordre du jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive à l’ouverture du conseil national.

Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un bureau à la proportionnelle des motions, élu en son sein, chargé d’organiser le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de paroles.

Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du Parti.

Ainsi, les débats devront s’organiser en deux temps.
Tout d’abord :
– Rapport d’activité du secrétariat national ;
– Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires ;
– Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques locales compte tenu de l’actualité ;
– Rapport (annuel) financier.

Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du conseil national. Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité s’organise à l’occasion de chaque conseil national. Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour dans la limite des temps de parole consacré à chacun des débats.

Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de notre société, nous proposons d’inscrire dans nos textes de manière formelle 3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes (Comité économique, social et culturel, commission nationale entre- prise, conseil des femmes).

Il s’agit de :
– Commission nationale agricole et rurale ;
– Commission nationale du développement durable ;
– Commission nationale en charge de la diversité sociologique.

3. La modification du seuil de représentation dans nos instances

La cohésion du Parti socialiste tient pour une grande part à son mode de fonc- tionnement à la proportionnelle. Il n’est pas question de revenir sur cet acquis démocratique, néanmoins on peut s’interroger sur son seuil de déclenchement. Aujourd’hui il est à deux niveaux, 5 % nationalement, 10 % dans les fédéra- tions pour les motions n’ayant pas obtenu 5 % nationalement. Nous ne proposons pas de les modifier. Cependant, pour être représentées dans les instances nationales, les motions devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans au moins 15 fédérations différentes.

4. La réforme du mode de calcul des cotisations : Établissement d’un barème national

Le coût de la primo adhésion au parti reste fixé à 20 euros. Au-delà, le conseil national fixe chaque année un barème de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti. Le montant de la cotisation versée à la section et à la fédération est établi au début de chaque année par le conseil national, sous forme d’un barème en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents.

5. La création d’un conseil des territoires

Un conseil des territoires est créé. Celui-ci regroupera les présidents des conseils régionaux, généraux et les membres des bureaux d’association d’élus AMF, AMGF…

Ce sera une instance de coordination, son champ de réflexion concernerait tout ce qui relève des politiques locales.

Le premier secrétaire co-préside de droit ce Conseil national des territoires. Un bureau sera élu au sein du CNT. Au moins une fois par semestre, le premier secrétaire et le président du conseil des territoires réuniront la conférence nationale territoriale pour coor- donner l’action du conseil des territoires et celle du parti.

Au mois une fois par an, le Conseil national et le Conseil national des terri- toires siégeront ensemble pour faire le point sur l’activité parlementaire et pour définir des politiques de fond, bases programmatiques des échéances électorales et établir des rapports d’évaluation des politique mises en place par les collectivités locales dirigées par les socialistes.

Un rapport annuel du CNT sera présenté au Bureau national.

6. La modification du mode de calcul de la représentation de la section

Dans le calcul de la représentativité, nous devons passer de la comptabilisation des inscrits à celle des votants. La représentativité de chaque fédération doit être calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. Cela doit nous garantir un fonctionnement encore plus transparent et plus démocratique. Ce nouveau mode de représentativité sera facilité par un renforcement du rôle des Bureaux Fédéraux des adhésions, du bureau national des adhésions grâce à notre système d’informatisation de nos fichiers fédéraux et national.

7. La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux

Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini comme suit :
– Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise en œuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principes et des statuts du Parti socialiste.
– Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Conseil national (fédéral).
– Il veille au respect et à l’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos listes électorales.
– Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à la coordination, issu de la motion majoritaire qui le remplace en cas d’absence.
– Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédé- raux) et la définition de leurs attributions.
– Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).
– Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique nationale ou internationale.
– Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans le cadre de délégations répondant à des invitations d’autres organisations nationales ou internationales.

Source: Réforme des statuts : « Mieux vivre ensemble »

François Rebsamen présente les modifications statutaires dans l'Hebdo des socialistes le 6 mai 2008

Remise en cause du rythme des congrès, réforme du fonctionnement du Conseil national, modification du seuil de représentation des instances du Parti… Le secrétaire national à la Coordination, François Rebsamen, revient sur les propositions formulées par le groupe de travail « Vivre ensemble » en prévision d’un changement statutaire qui sera soumis prochainement au vote des militants.

Le groupe de travail « Vivre ensemble » formule plusieurs propositions d’ordre statutaires pour moderniser le Parti . Quel sens accordez-vous à ce travail ?

Je souhaiterais saluer, pour commencer, l ’esprit qui a présidé aux réunions du groupe de travail. En dépit d’approches différentes, chacun a pu expri mer son opi ni on, dans des conditions courtoises et amicales . Nous avons constaté, d’autre part, qu’ il était plus que jamais nécessaire d’adapter le rythme de vie du Par ti au quinquennat. Le Parti a-t-il besoin de se forger une nouvell e identité ? Nous avons profité de cette phase initiée et voulue par François Hollande pour renouveler notre déclaration de princi pes et améliorer l e mode de fonctionnement du Parti . Si cela pouvait augurer d’une ambition plus collective, ce serait le signe d’une avancée significative.

Vous suggérez une modification du rythme des congrès . Cela signifie t il que le principe du calendrier triennal est aujourd’ hui dépassé et que ces rencontres s'ordonneront, à l'avenir autour de l'élection présidentielle ?

Notre vonté est de remettre le débat poliique au coeur de nos priorités. Aprés avoir débattu, nous avons mis au point un calendrier qui tient effectivement compte de la présidentielle, sans pour autant faire de cette élection le fil conducteur de notre réflexion.

Vous appelez par ailleurs à une modification du fonctionnement du Conseil national pour en faire un lieu d’élaboration et d’échanges à part entière. Entendez-vous ainsi donner un nouvel élan au débat d’idées que les militants appel- lent de leurs vœux ?

Oui. On voit d’ailleurs qu’avec la proportionnelle poussée à son paroxysme, le fonctionne- ment du Conseil national génère des insatisfac- tions. D’un commun accord, nous avons donc décidé de faire de cette instance ce que Pierre Mauroy appelait lui-même le « Parlement du Parti », un espace de débat à part entière où l’on puisse voter. Et non plus une simple tribune réservée aux seuls ténors !

Vous préconisez la création d’un Conseil des territoires. Quelles missions comptez-vous lui assigner ?

En l’état, la place des élus dans le Parti pose questions. Leur poids et leur apport dans la vie locale, leurs expériences, leurs préoccupations sont insuffisamment pris en compte. Au point que certains ont pu prendre leurs distances. Ils doivent donc pouvoir exprimer librement leur point de vue au sein d’une structure qui les représente pleinement.

Cela ne revient-il pas à remettre en cause la Fédération des élus socialistes et républicains (FNESR) ?

Non. Le Conseil des territoires est destiné à être un lieu où pourront se croiser celles et ceux qui siègent dans des associations d’élus, parce qu’ils ont l’étiquette socialiste. Il est important qu’ils puissent faire valoir leurs différences, en suscitant le débat dans le Parti. Contrairement à la FNESR qui rassemble, par vocation, des élus socialistes et républicains, cette organisation s’adressera à nos seuls représentants locaux.

Parmi les pistes évoquées, vous suggérez une nouvelle définition du rôle du Premier secré- taire. Quelles seraient ses missions ?

Au moment où François Hollande s’apprête à quitter le Parti, il nous a semblé opportun de rappeler l’importance du rôle du Premier secré- taire, en le confortant dans sa mission de chef de l’exécutif, tout en renforçant le rôle du Conseil national, mué en organe législatif. Jusqu’ici, le seuil à atteindre pour siéger au sein des instances nationales du Parti s’élève à 5 % des suffrages exprimés. Certains militent activement pour un relèvement afin de donner plus de force au courant majoritaire.
Quelle est la position du groupe de travail sur cette question ?
Je suis convaincu, pour ma part, que les modes de scrutin sont faits pour être changés, dans la mesure où ils génèrent des difficultés qui leur sont propres. Qu’ils s’agisse des modes de scru- tin majoritaire à l’Assemblée, ou proportionnel au sein du Bureau national, les obstacles existent. Nous sommes donc décidés à instiller de la politique partout où c’est possible, en favorisant le débat et en évitant toute espèce de dérive comme celles qui ont pu prévaloir au temps de la SFIO. C’est bien pour cela que nous suggérons d’aller au bout de la démarche engagée, en 1995, par Lionel Jospin, en permettant aux sections et autres fédérations de bénéficier d’une représen- tation au nombre de votants, et non plus seule- ment en fonction des mandats. Le système que nous préconisons est fondé sur la réalité du vote.

Quand ces propositions seront-elles soumises au vote des militants ?
Le 29 mai, dans les sections, puis, dans les fédé- rations, afin de prendre en compte la nouvelle déclaration de principes et l’amélioration des conditions du fonctionnement interne, propices au« vivre ensemble » que nous appelons de nos vœux.

Propos recueillis par Bruno Tranchant

Source: Cahier spécial « Vivre ensemble » : les propositions statutaires (Hebdo des socialistes 488 6 mai 2008)

Une Présidentialisation inscrite dans les statuts

Il est assez paradoxal de voir des responsables socialistes dénoncer la "présidentialisation" du PS aors que celle-ci est inscrite dans les statuts, depuis plus de 10 ans.

En effet, depuis le congrès de Brest (1997), le premier secrétaire est élu à bulletins secrets par l’ensemble des adhérents du parti, réunis en assemblées générales de section. Cette élection a lieu dans les 2 semaines qui suivent le congrès national (art. 7.14).

Ce mode d’élection par les militants marque une rupture avec la tradition du Parti socialiste qui conférait au congrès l’essentiel de la souveraineté. (Du temps de la SFIO, puis dans le PS post-Epinay, le premier secrétaire était élu par la commission administrative permanente ou par le comité directeur. Au début des années 90, le premier secrétaire était élu pendant le congrès à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les délégués).

Désormais, le Congrès élit un Conseil national (à la proportionnelle des votes qui se sont portés sur les motions), puis le Premier secrétaire, au suffrage universel des adhérents.

En instaurant l’élection du Premier secrétaire au "suffrage universel" interne par les adhérents du PS, le PS a calqué ses institutions sur celles de la Vème République.

Cette présidentialisation est encore renforcée par la désignation du candidat à la Présidence de la République par les adhérents. (Article 7.10 du Réglement intérieur).

Génétique des textes : les versions successives des statuts

Grâce à l'excellent site PSinfo.net, véritable mémoire du PS, on peut suivre les versions successives des statuts du PS.

Les statuts du Parti socialiste Version 1997
Statuts mis à jour après le Congrès de Brest (Novembre 1997)

Les statuts du Parti socialiste Version 2000
Statuts mis à jour après le Congrès de Grenoble (Novembre 2000)

Les statuts du Parti socialiste Version 2003
Statuts mis à jour après le Congrès de Dijon - mai 2003

Ainsi que l'évolution de son Règlement Intérieur :

Le règlement intérieur national du Parti socialiste (juin 2003)

Réglement intérieur national du Parti socialiste
(mis à jour après le Conseil national du 11 mars 2006)






Les statuts du PS sur le site du PS Version 2005

La version 2008 prenant en compte les modifications adoptées le 14 juin n'est malheureusement pas encore en ligne.

Les modifications statutaires adoptées au Congrès de Dijon

En 2003, dans le cadre de la préparation du Congrés de Dijon, François Hollande, dans sa motion (devenue motion majoritaire) avait proposé une série de modifications statutaires.

REPRESENTATIVITE ET RENOUVELLEMENT DE NOS INSTANCES
Modifier ainsi l’article 1.6 :
« Il est fixé à chaque Congrès l’objectif que toutes les listes d’élus titulaires et
suppléants comprennent au moins un tiers de membres nouveaux.
L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit tendre au respect du principe
de la parité hommes-femmes à tous les degrés d’organisation du Parti : national, régional,
fédéral, section. Les listes doivent comporter au moins 40 % de femmes. Si cette
condition n’est pas remplie, des sièges sont déclarés vacants à concurrence du
respect de cette proportion. Chaque organisme de direction et d’exécution, depuis le
Secrétariat national jusqu’à la section, comprend un(e) Secrétaire chargé(e) des droits et
de la représentation des femmes, tant dans la société que dans le Parti socialiste, qui
s’entoure de tous les concours nécessaires.
L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit s’efforcer de veiller à la
représentativité de la diversité géographique et sociologique de la société française. »



PROCEDURE D’ADHESION

Rédiger ainsi l’article 2.1.3 :
« Les demandes d’adhésion sont déposées et datées, par écrit ou par email, soit auprès du
Secrétaire de section, soit auprès de la fédération soit auprès du siège national.
Le lieu d’adhésion est libre, sous réserve du respect de l’article 2.1.7.

Les demandes d’adhésion reçues au siège national du Parti sont immédiatement
transmises par le Bureau national des adhésions aux Bureaux fédéraux des
adhésions concernés. Les demandes d’adhésion reçues au siège fédéral sont
immédiatement transmises aux Secrétaires de sections concernés et au Bureau
national des adhésions, par le Bureau fédéral des adhésions. Tout Secrétaire de
section destinataire directement d’une demande d’adhésion en transmet
immédiatement copie au Bureau fédéral des adhésions, qui en informe le Bureau
national des adhésions.
Tout candidat à l’adhésion est rendu destinataire dans les meilleurs délais des
publications nationales et fédérales du Parti. Son adhésion devient définitive après
mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles 2.1.4 et suivants. »


CONFERENCE MILITANTE
Rédiger ainsi un nouvel article 6.9 :

« Une conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil
national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux militants de
se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale. Une
question est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante soit sur proposition
du Bureau national, soit lorsque 5000 adhérents répartis dans au moins 20
fédérations avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par
fédération, en font la demande.
La décision de convocation d’une conférence militante relève du Conseil national qui
fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités
de discussion collective. Les programmes électoraux demeurent de la compétence du
Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords politiques relèvent des
décisions du Conseil national.»


RASSEMBLEMENT NATIONAL DES SECRETAIRES DE SECTION
Rédiger ainsi un nouvel article 6.10 :
« Un rassemblement national des Secrétaires de section est organisé une fois par an
par le Bureau national, qui en fixe l’ordre du jour. Le Secrétariat national présente
lors de son ouverture un rapport d’activité et un programme d’action militante.»


CONSULTATION DIRECTE DES ADHERENTS
Rédiger ainsi un nouvel article 6.11 :
« Sur proposition du Premier Secrétaire, du Bureau national, de 35 fédérations ou à
la demande d’au moins 15 % des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31
décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir
débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres,
d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question
rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et
d’organisation des votes en découlant. »


CONSEIL NATIONAL
Ajouter à la fin de l’article 7.5 concernant le mode de désignation du collège des motions
du Conseil national :
« Le cumul de trois absences non justifiées au Conseil national entraîne le
remplacement du titulaire par sa motion d’origine.»•Rédiger ainsi l’article 7.8 :
« Le Conseil national est convoqué par le Bureau national du Parti en tant que de besoin.
Il tient au moins quatre sessions annuelles. Son ordre du jour est fixé par le Bureau
national au moins trois semaines avant sa tenue et il est immédiatement communiqué
aux fédérations, pour être débattu par les Conseils fédéraux ».


BUREAU NATIONAL
Rédiger ainsi l’article 7.12 :
« Le Conseil national élit en son sein le Bureau national du Parti. Il est composé du
Premier Secrétaire, de 54 membres élus conformément aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 6.1
et de 10 membres désignés en leur sein par les Premiers Secrétaires fédéraux en
tenant compte de la diversité géographique et numérique des fédérations.»


DEVELOPPEMENT DU PARTI
Rédiger ainsi un nouvel article 7.15 :
« Un Secrétariat national au développement du Parti assure notamment
l’organisation régulière de campagnes nationales d’adhésions. Il a en charge le
Bureau national des adhésions.»


ENTREPRISES
Modification de l’article 8.6.
Article 8.6
Les groupes socialistes d’entreprises sont constitués dans chaque fédération et au
plan national.
Chaque fédération désigne au sein de son Secrétariat un responsable chargé des
entreprises.
Les comités régionaux d’entreprises réunissent les responsables départementaux des
GSE de branche d’activité et les Secrétaires fédéraux entreprises.
Les comités régionaux et les GSE nationaux de branche d’activité se réunissent en
assemblée générale lors du congrès national ordinaire, à l’occasion de la Conférence
nationale pour désigner leurs instances (bureau et secrétaire).
La commission nationale « entreprise » réunit l’ensemble des secrétaires régionaux
d’entreprises et des secrétaires de groupes socialistes d’entreprises nationaux.
Le règlement intérieur détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité
entre la disposition précédente et les principes posés aux article 1.5.1 et suivants.


FEMMES
Rédiger ainsi un nouvel article 8.10 :•« Le Conseil des femmes socialistes est un organisme d’intervention, de réflexion et
d’action propre aux femmes adhérentes ou sympathisantes du Parti socialiste. Il
intervient sur toutes les questions relatives aux droits et à la représentation des
femmes dans notre société. ».