Moraliser les opérations électorales au PS : mode d’emploi

L’un des mérites de la crise actuelle est qu’elle imposera à la future première secrétaire de sortir de l’hypocrisie actuelle.

Une hypocrisie qui permet à Pierre Moscovici de dire, avec résignation, sur RTL : ‘”On ne saura jamais vraiment qui a gagné le vote de vendredi soir. Il y a des anomalies ici, marginales, il y en d’autres là, et puis il y a les us et coutumes du Parti socialiste, cette élection n’est pas plus tricheuse qu’une autre”.

Et à l’universitaire Rémi Lefevre de constater sur Médiapart: « On triche au PS parce que l’on sait que les camarades d’en face font de même (et on le sait parce qu’on a pu faire motion commune avec eux dans un passé récent…). »

1. Il faut mettre au crédit de François Hollande (et de François Rebsamen) d’avoir tenté de moraliser les opérations de vote du PS.

Et ceci, en quatre temps.

• D’abord, en faisant adopter au Congrés de Dijon une reforme des statuts (article 2.1.3) qui clarifie les modalités d’adhésion. Cette disposition, passée inaperçue, retirait aux sections le “monopole” de l’enregistrement des adhésions. On peut desormais adhérer au PS via les fédérations ou via le siége national…. Il revenait ensuite aux federations de s’assurer que le nouvel adhérent avait bien été accueilli par la section. Cette disposition ouvrait la voie à Rosam, mais aussi aux adhésions en ligne.

• Ensuite, en mettant en place Rosam : le Répertoire Open Source des adhérents et des militants. La mise en place de Rosam a considérablement assaini les modalités d’attribution des “cartes” et des listes d’émargement, en le centralisant. Rosam a également simplifié le circuit des “cartes” avec la suppression du “timbre” (qui permettait aux fédérations d’acheter des timbres pour peser dans les congrés au delà de leur nombre d’adhérents réel). Désormais, il n’y a qu’un seul fichier des adhérents : co-produit par le niveau national et chacune des fédérations.

• Puis, en fixant des règles de plus en plus strictes, de congrés en congrés, via des circulaires, pour l’organisation des bureaux de vote: horaires d’ouverture des bureaux de vote , interdiction de certains lieux de vote (type domicile d’un particulier, bureau ou de la permanence d’un élu, modalités de vérification des bureaux de vote, modalités de régularisation des cotisations le jour du vote (La circulaire 1365, qui organisait les modalités des votes du Congrés etait un véritable traité de lutte contre la fraude).

• Enfin, en proposant d’introduire dans les statuts du PS une disposition qui assoit la représentativité de chaque fédération esur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. (Cette disposition concernait les votes du Congrès et pas les votes des 20 et 21 novembre 200!).

2. Le déploiement de Rosam et les règles nouvelles en matière d’organisation des bureaux de vote ont compliqué la mise en oeuvre des formes traditionnelle de fraude, de type bourrage d’urnes ou “achat de cartes”.

Si j’ai bien compris, la contestation du vote du 21 novembre a permis de mettre en relief deux formes de fraude :
- la première consiste consiste, au niveau de la section, à transmettre au niveau fédéral des chiffres rectifiés
- la seconde consiste, au niveau fédéral, à transmettre au niveau national des chiffres rectifiés

Pour se prémunir de la première, il faudrait imposer la publication des résultats section par section.
Pour se prémunir de la seconde, il faudrait permettre aux sections de saisir les résultats directement dans Rosam, en court-circuitant le filtre fédéral.

3. Le “vote au canon” (des sections qui votent majoritairement dans le sens indiqué par le secrétaire de section ou l’élu local) est plus difficile à éradiquer.

La moralisation des opérations électorales n’a pas prise sur les pratiques, voire les cultures clientèlistes : comment empêcher un élu de recruter au PS des employés des collectivités locales ou des organismes para-publics et subventionnés, ou des personnes qui sont à la recherche d’un emploi ou d’un logement ? Comment empêcher un élu ou un secrétaire de section de refuser des nouveaux adhérents, de ne pas transmettre à la fédération les demandes d’adhésion reçues, de faire traîner les adhésions au delà des 6 mois qui précèdent le congrès ?

Pour se prémunir contre ces pratiques, il faut ouvrir un peu plus grand encore les portes du PS. Permettre non seulement l’adhésion en ligne, mais aussi probablement le paiement de la cotisation en ligne (Probablement, car le paiement de la cotisation en ligne risque d’ouvrir la voie à d’autres types de fraude).

La moralisation des opérations électorales et l’ouverture du PS vont de pair.